CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION 

Acceptation des CGU

Champ d’application :

Valables pour toute réservation via :

• • Notre application mobile

  • Notre site internet

  • Notre service téléphonique

Modifications :

• Nous nous réservons le droit de modifier les CGU

• Version toujours en vigueur disponible sur notre site

• Application immédiate aux nouvelles réservations

No-show :

• Après 15 minutes d’attente du chauffeur : 100% du tarif

Création de Compte

Obligations utilisateur :

• Fournir des informations exactes et complètes

• Maintenir à jour ses coordonnées

• Sécuriser ses identifiants de connexion

Interdictions :

• Création de faux comptes

• Cession ou partage de compte

• Utilisation frauduleuse

Réservations

Processus :

Réservation ferme après :

• Confirmation du chauffeur

• Paiement validé

Engagements :

• Ponctualité (+/- 5 min tolérés)

• Véhicule conforme à la description

• Chauffeur identifié

Tarifs et Paiement

Principes :

Prix TTC indiqués avant validation

Incluent :

• • Tous frais et taxes

  • Assurance responsabilité civile

Moyens de paiement :

• Cartes bancaires (CB, Visa, Mastercard)

• Comptes professionnels (sur facturation)

• Pas d’espèces (sauf autorisation expresse)

Annulations

Règles :

• Voir notre Politique d’Annulation détaillée

• Droit de rétractation : 14 jours pour les abonnements

Frais :

• Calculés proportionnellement au préavis

• Plafonnés à 50% du trajet

Responsabilités

Notre responsabilité :

Limitée au prix du trajet

Exclue pour :

• • Retards indépendants de notre volonté

  • Objets oubliés dans les véhicules

Votre responsabilité :

• • Comportement respectueux

  • Dommages causés au véhicule

  • Non-respect des règles de sécurité

Propriété Intellectuelle

Contenu :

Application et site : notre propriété exclusive

Interdiction de :

• • Copier, modifier, redistribuer

  • Utiliser à des fins commerciales

Données :

• Statistiques d’utilisation anonymisées

• Droit d’utilisation pour amélioration du service

Données Personnelles

Traitement :

• Conforme à notre Politique de Confidentialité

• Finalités limitées au service VTC

• Droit d’accès et de rectification

Litiges

Médiation :

Tentative amiable obligatoire

• Contact : contact@chopetonvtc.com

Tribunal compétent :

• [Ville du siège social le plus proche]

• Loi applicable : droit français

Dispositions Diverses

Force majeure :

• Suspension possible du service

• Aucune indemnisation

Durée :

• Valables tant que le compte est actif

• Résiliation possible sans motif

L’acceptation des CGU est obligatoire pour toute utilisation de notre service.

Modifications de la Politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique occasionnellement.
La version en vigueur est toujours celle disponible sur notre site avec
mention de la date de dernière mise à jour.

Dernière mise à jour : [20/06/2025]